{"id":349,"date":"2008-06-19T18:34:03","date_gmt":"2008-06-19T17:34:03","guid":{"rendered":"https:\/\/juliencoquet.wordpress.com\/?p=349"},"modified":"2008-06-19T18:34:03","modified_gmt":"2008-06-19T17:34:03","slug":"10-bonnes-raisons-de-dire-non-a-la-loi-hadopi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/juliencoquet.com\/fr\/2008\/06\/19\/10-bonnes-raisons-de-dire-non-a-la-loi-hadopi\/","title":{"rendered":"10 bonnes raisons de dire NON \u00e0 la loi Hadopi !"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/div>\n
Soci\u00e9t\u00e9 2.0 –<\/div>\n
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La loi Hadopi, rebaptis\u00e9e \u00ab\u00a0Loi Cr\u00e9ation et Internet\u00a0\u00bb, pr\u00e9voit de mettre en place une Haute Autorit\u00e9 charg\u00e9e d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon un sondage r\u00e9alis\u00e9 r\u00e9cemment par l’industrie, 74 % des Fran\u00e7ais seraient favorables \u00e0 ce syst\u00e8me de riposte gradu\u00e9e plut\u00f4t qu’\u00e0 la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est imp\u00e9ratif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog<\/a>, sur les forums et dans vos mails !<\/div>\n<\/div>\n

1. Elle ne vise pas les pirates !<\/strong><\/p>\n

La loi ne sanctionne pas le fait de t\u00e9l\u00e9charger ou de mettre \u00e0 disposition sans autorisation des oeuvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur. Elle cr\u00e9e en fait un nouveau d\u00e9lit, le \u00ab\u00a0fait, pour la personne titulaire d’un acc\u00e8s \u00e0 des services de communication au public en ligne (un acc\u00e8s \u00e0 Internet, ndlr), de ne pas veiller, de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, \u00e0 ce que cet acc\u00e8s ne fasse pas l’objet d’une utilisation \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de droits lorsqu’elle est requise<\/em>\u00ab\u00a0. Or pour v\u00e9rifier que l’abonn\u00e9 n’a pas \u00ab\u00a0veill\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 ce que son acc\u00e8s ne soit pas utilis\u00e9 pour pirater, la Haute Autorit\u00e9 ne pourra s’en remettre qu’\u00e0 une seule pr\u00e9somption : le fait que l’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 en fait utilis\u00e9 pour pirater. Peu importe que \u00e7a soit par l’abonn\u00e9 lui-m\u00eame ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi cr\u00e9e donc une responsabilit\u00e9 du fait d’autrui qui serait une premi\u00e8re dans le syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais. L’article 1384 du code civil pr\u00e9voit bien la responsabilit\u00e9 du fait d’autrui, mais uniquement dans des cas o\u00f9 le tiers coupable est jug\u00e9 incapable (les mineurs par exemple), ou est plac\u00e9 dans une situation de subordination par rapport \u00e0 son responsable.<\/p>\n

2. Elle cr\u00e9e une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable de culpabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La loi impose aux abonn\u00e9s \u00e0 Internet de prot\u00e9ger leur acc\u00e8s \u00e0 Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage propos\u00e9s par leurs FAI, et dont la liste sera communiqu\u00e9e par la Haute Autorit\u00e9. Mais comment un abonn\u00e9 qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s’il est accus\u00e9 du contraire ? Comment prouver qu’\u00e0 une heure donn\u00e9e, un jour donn\u00e9, le m\u00e9canisme de filtrage \u00e9tait bien activ\u00e9 sur l’ordinateur de l’accus\u00e9 ? Ca n’est plus la pr\u00e9somption d’innocence qui pr\u00e9side, mais une pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9 qui ne pourra en aucun cas \u00eatre renvers\u00e9e. La loi Hadopi bafoue les droits de la d\u00e9fense en feignant d’ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais \u00eatre exerc\u00e9s.<\/p>\n

3. Elle est d\u00e9j\u00e0 obsol\u00e8te.<\/strong><\/p>\n

Puisqu’il n’est techniquement possible que de trouver l’adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les t\u00e9l\u00e9chargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd’hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups<\/a> et les sites de t\u00e9l\u00e9chargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis \u00e0 l’abri de toute proc\u00e9dure. De plus, les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations de r\u00e9seaux P2P<\/a> sont con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 masquer l’adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou \u00e0 ne pas pouvoir associer de fa\u00e7on certaine une adresse IP \u00e0 un contenu partag\u00e9. Sachant qu’il est toujours politiquement beaucoup plus facile de cr\u00e9er une Autorit\u00e9 administrative que d’en d\u00e9manteler une, est-il utile d’aggraver la charge publique par une \u00e9ni\u00e8me Haute Autorit\u00e9 qui sera tr\u00e8s rapidement incapable de travailler, ou de fa\u00e7on tellement anecdotique que son efficacit\u00e9 sera nulle ?<\/p>\n

4. Elle interdit m\u00eame le P2P l\u00e9gal.<\/strong><\/p>\n

Il n’existe et ne peut exister aucune base de donn\u00e9es des oeuvres prot\u00e9g\u00e9es par les droits d’auteurs. Donc le p\u00e8re de famille qui veut s\u00e9curiser son acc\u00e8s \u00e0 Internet conform\u00e9ment aux obligations dispos\u00e9es par la loi Hadopi devra bloquer l’ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les t\u00e9l\u00e9chargements et uploads d’oeuvres prot\u00e9g\u00e9es. De fait, c’est donc l’ensemble du P2P l\u00e9gal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort \u00e0 parier qu’en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d’outils de filtrages \u00ab\u00a0efficaces\u00a0\u00bb proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d’\u00e9change comme eMule, BitTorrent et consorts.<\/p>\n

5. Elle n\u00e9cessite un fichage contraire \u00e0 la jurisprudence de la CNIL<\/strong><\/p>\n

Pour mettre en oeuvre la riposte gradu\u00e9e, la Haute Autorit\u00e9 devra conna\u00eetre l’historique des \u00e9ventuels messages d’avertissement envoy\u00e9s auparavant aux abonn\u00e9s. Elle doit donc conserver les donn\u00e9es d’infraction pendant une p\u00e9riode longue. Si l’abonn\u00e9 est sanctionn\u00e9 par la suspension de son abonnement \u00e0 Internet, son nom doit \u00eatre inscrit pendant un an dans un registre communiqu\u00e9 aux fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, qui ont l’obligation de le consulter avant toute ouverture d’acc\u00e8s. Si le nom du client y figure, l’abonn\u00e9 ne peut pas s’inscrire. Or par le pass\u00e9, la CNIL n’a autoris\u00e9 ce type de fichage qu’\u00e0 la condition expresse que le nom de la personne soit retir\u00e9 d\u00e8s lors que le dommage qu’il a caus\u00e9 est r\u00e9par\u00e9 (un remboursement d’impay\u00e9 pour \u00eatre retir\u00e9 du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l’abonn\u00e9 n’ait la possibilit\u00e9 de mettre fin au dommage qu’il a caus\u00e9 par sa n\u00e9gligence.<\/p>\n

On notera aussi que la conservation des donn\u00e9es qu’implique la mise en oeuvre de la riposte gradu\u00e9e est \u00e9quivalente \u00e0 celle impos\u00e9e aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalit\u00e9 du m\u00e9canisme au but poursuivi.<\/p>\n

6. Elle cr\u00e9e une justice \u00e0 deux vitesses, selon que vous serez puissant ou mis\u00e9rable.<\/strong><\/p>\n

La Haute Autorit\u00e9 charg\u00e9e de mettre en oeuvre la riposte gradu\u00e9e avertira et sanctionnera les internautes qui ont partag\u00e9 ill\u00e9galement des oeuvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n’agira que sur la base de relev\u00e9s effectu\u00e9s par les ayant droits eux-m\u00eames, c’est-\u00e0-dire par ceux qui ont la puissance financi\u00e8re pour effectuer un contr\u00f4le et un relev\u00e9 des adresses IP sur Internet pour prot\u00e9ger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cin\u00e9ma. Les petits labels ou les artistes ind\u00e9pendants seront de fait exclu du m\u00e9canisme de d\u00e9fense de leurs droits pr\u00e9vu par la loi Hadopi, quand bien m\u00eame leurs oeuvres seraient pirat\u00e9es massivement.<\/p>\n

7. Elle encourage la politique de l’autruche.<\/strong><\/p>\n

Il suffit de regarder le contenu des accords de l’Elys\u00e9e<\/a> pour voir que les industries culturelles estiment qu’elles n’ont pas \u00e0 am\u00e9liorer l’attractivit\u00e9 de leurs offres l\u00e9gales tant que la riposte gradu\u00e9e pr\u00e9vue par la loi Hadopi n’est pas effective. C’est-\u00e0-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien apr\u00e8s, puisque l’accord pr\u00e9voit un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de la mise en oeuvre effective de la riposte gradu\u00e9e. Au moins si la loi Hadopi \u00e9tait rejet\u00e9e, les industries culturelles se d\u00e9cideraient peut-\u00eatre enfin \u00e0 se donner un grand coup de pied dans le derri\u00e8re pour proposer aux consommateurs ce qu’ils attendent. C’est la base de tout commerce.<\/p>\n

8. Elle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e contraire aux droits de l’Homme par le Parlement Europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n

Comment, alors qu’elle sera pr\u00e9sidente de l’Union Europ\u00e9enne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement europ\u00e9en ? Le 10 avril 2008, les eurod\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 une r\u00e9solution<\/a> qui \u00ab\u00a0invite la Commission et les \u00c9tats membres \u00e0 \u00e9viter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libert\u00e9s civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalit\u00e9, d’efficacit\u00e9 et de dissuasion, telles que l’interruption de l’acc\u00e8s \u00e0 l’Internet.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI vot\u00e9e il y a trois ans. <\/strong><\/p>\n

Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de r\u00e9pression n’ont fait baisser le nombre de contenus pirat\u00e9s et surtout n’ont fait grimp\u00e9 le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans apr\u00e8s l’arriv\u00e9e de Napster, il est peut-\u00eatre temps de changer enfin de strat\u00e9gie.<\/p>\n

10. Elle co\u00fbtera extr\u00eamement cher \u00e0 mettre en oeuvre pour l’Etat<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Lors des Assises du num\u00e9rique, le pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Mesures Techniques et probable futur pr\u00e9sident de l’Hadopi s’est dit pr\u00eat \u00e0 mettre en place \u00ab\u00a0un processus de traitement automatis\u00e9 permettant l\u2019envoi de 10 000 messages d\u2019avertissements par jour<\/em>\u00ab\u00a0. 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut conna\u00eetre l’adresse IP de l’abonn\u00e9, et demander l’adresse e-mail correspondante au FAI. L’arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2006 pris en application de l\u2019article R. 213-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9voit que l’identification d\u2019un abonn\u00e9 ADSL et de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet donne lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un co\u00fbt global de 31 millions d’euros par an<\/span>, auquel doivent s’ajouter les frais postaux d’envois de lettres en recommand\u00e9 exig\u00e9es au minimum lors du deuxi\u00e8me avertissement, les frais de relev\u00e9s des infractions, les frais de conservation des donn\u00e9es, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorit\u00e9.<\/p>\n

Pour que l’Hadopi ne creuse pas le d\u00e9ficit budg\u00e9taire de l’Etat, elle devra donc g\u00e9n\u00e9rer en retour au moins 31 millions d’euros de recettes fiscales chaque ann\u00e9e par l’augmentation suppos\u00e9e des ventes sur les plateformes l\u00e9gales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte \u00e0 l’Etat 16 centimes d’euros de TVA. Pour aller \u00e0 l’\u00e9quilibre, il faudrait que les Fran\u00e7ais ach\u00e8tent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu’ils ach\u00e8tent d\u00e9j\u00e0 – ce qui suppose au passage qu’ils n’ach\u00e8tent pas sur iTunes, o\u00f9 la TVA b\u00e9n\u00e9ficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapport\u00e9 \u00e0 l’industrie moins de 7 millions d’euros HT. On veut bien croire en faisant un effort \u00e0 une augmentation des ventes cons\u00e9cutive \u00e0 l’adoption de la loi Hadopi, mais \u00e0 ce point ?<\/p>\n

<\/span><\/div>\n

Article diffus\u00e9 sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0<\/a>, \u00e9crit par Guillaume Champeau pour Numerama.com<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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